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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche49.3 : pourquoi met-il le feu ? in Le Monde des ados, 515 (29 mars 2023)
Titre : 49.3 : pourquoi met-il le feu ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Da Rocha, Auteur Année : 2023 Article : p. 8
in Le Monde des ados > 515 (29 mars 2023)Descripteurs : France / législation Résumé : Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ? Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Support Disponibilité MONDE ADOS Meuble Périodiques CDI Périodique (prêt 7 j.) Disponible
Titre : 6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts Type de document : texte imprimé Année : 2016 Article : p. 40-41
in Histoire Junior > 55 (septembre 2016)Descripteurs : français : langue / législation / Renaissance Résumé : Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications. Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Support Disponibilité ARCHIVES Etagères Archives CDI Périodique (prêt 7 j.) Disponible ARCHIVES Etagères Archives CDI Périodique (prêt 7 j.) Disponible
Titre : L'Archéologie et la loi Type de document : texte imprimé Année : 2003 Article : p. 22-23 : ill. en coul.
in Arkéo junior > 94 (février 2003)Descripteurs : archéologie / législation Résumé : En France, il est interdit, depuis 1941, de pratiquer des fouilles archéologiques sans autorisation. Quelles sont les autres lois en matière de responsabilité d'un chantier de fouilles, de protection des sites et des vestiges archéologiques ? A qui appartiennent les découvertes ?
Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Support Disponibilité ARCHIVES Etagères Archives CDI Périodique (prêt 7 j.) Disponible
Titre : Attentat Type de document : texte imprimé Année : 2013 Article : p. 17
in Citoyen junior > 29 (mars 2013)Descripteurs : législation / terrorisme Résumé : Dans l’esprit de l’opinion publique, un attentat est un acte d’une extrême violence, causant la mort de nombreux civils (comme les attentats perpétrés dans les métros parisien, en 1995, et londonien, en 2005 ; ou encore en Syrie à l’heure actuelle). Mais en réalité cette notion est plus large…
Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Support Disponibilité ARCHIVES Etagères Archives CDI Périodique (prêt 7 j.) Disponible
Titre : C'est fini ce cirque ? : Animaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Marine Benoit, Auteur Année : 2019 Article : p. 58-63
in #Sciences pour les jeunes > 1 (juillet 2019)Descripteurs : animal sauvage / cirque / France / législation Résumé : Débat sur le maintien des animaux sauvages dans les cirques en France. A l'heure où la souffrance animale est devenue un sujet de société, faut-il interdire les cirques animaliers ? Beaucoup de cirques n'ont plus d'animaux sauvages. Réactions de plusieurs communes françaises. Carte des pays qui ont pris position : interdiction totale ou partielle. Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Support Disponibilité ARCHIVES Etagères Archives CDI Périodique (prêt 7 j.) Disponible Les clés de l'info / Gallimard jeunesse (2005)
Titre : Les clés de l'info : pour mieux comprendre les médias et l'actualité Type de document : texte imprimé Editeur : Gallimard jeunesse, 2005 Description : 256 p. : ill. ISBN/ISSN : 2-07-057066-5 Prix : 21 € Descripteurs : information / législation / média / presse Résumé : Attentat, sommet international, catastrophe naturelle, mouvements sociaux, vote d'une loi, élection, procès... le flot d'informations déversées tous les jours ne permet pas toujours de tout comprendre. Ce livre permet de tout comprendre du fonctionnement des médias et de leur façon de traiter l'information. Nature du document : documentaire Genre : dossier documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Support Disponibilité 070 CLE Etagères Documentaires CDI Livre (documentaire prêt 7 j.) Disponible
Titre : Comment fait-on les lois ? Type de document : texte imprimé Année : 2016 Article : p. 21-25
in Images doc > 325 (janvier 2016)Descripteurs : Assemblée nationale / législation Résumé : Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi. Nature du document : documentaire Réservation
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Titre : Le conflit des lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Clothilde Camus, Auteur Année : 2011 Article : p. 20-23
in Citoyen junior > 12 (septembre 2011)Descripteurs : législation Résumé : Aujourd'hui, nous allons et venons au-delà de nos frontières. Les situations que nous vivons, les relations que nous créons à l'étranger peuvent obliger le droit à intervenir. Le juriste, face à ces conflits de lois, peut en perdre son latin et ne plus savoir quelle loi appliquer ! Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Support Disponibilité ARCHIVES Etagères Archives CDI Périodique (prêt 7 j.) Disponible
Titre : Un dimanche en forêt Type de document : texte imprimé Année : 2010 Article : p. 20-22
in Citoyen junior > 2 (octobre 2010)Descripteurs : animal / forêt / législation Résumé : Résumé d'une journée qui donne l'occasion d'aborder plusieurs points de droit : tapage nocturne, dommages causés par les animaux, droit d'usage forestier, . Nature du document : documentaire Réservation
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Titre : Dommage Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Darras, Auteur Année : 2010 Article : p. 4
in Citoyen junior > 4 (décembre 2010)Descripteurs : législation Résumé : Le mot "dommage" vient de l'ancien français "dam",qui est lui-même dérivé du latin "damnum", qui sognifie tort, préjudice.En langage courant, on l'utilise en signe de déception ou de regret. Mais connais-tu sa signification juridique? Nature du document : documentaire Réservation
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Titre : La drogue : informer prévenir Type de document : texte imprimé Année : 1989 Description : 29 p. Descripteurs : alcoolisme / drogue / législation / prévention / tabagisme / toxicomanie Résumé : Définitions : drogue, stupéfiant, tolérance, dépendance, sevrage, drogués, surdose ou overdose, dopage. Les différentes drogues : les opiacés, le cannabis, les stimulants : cocaïne et amphétamines, les hallucinogènes, les barbituriques et les tranquillisants, les solvants, l’alcool, le tabac. L'usage des drogues : un problème individuel, familial et social. Attitudes pratiques. Législation française en matière de toxicomanie. Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Support Disponibilité 613.8 DRO Etagères Documentaires CDI Livre (documentaire prêt 7 j.) Disponible
Titre : Le droit et le téléchargement d'oeuvres protégées Type de document : texte imprimé Année : 2010 Article : p. 6-13
in Citoyen junior > 1 (septembre 2010)Descripteurs : contrefaçon / droit d'auteur / Internet / législation / téléchargement Résumé : Le point sur les lois Hadopi, visant à sanctionner et limiter le téléchargement illégal, considéré comme de la contrefaçon : droit d'auteur, oeuvres protégées, méthodes de téléchargement, sanctions prévues par la loi, solutions alternatives. Nature du document : documentaire Réservation
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Titre : Les États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Fontaine, Auteur Année : 2018 Article : p. 91
in Science & vie junior > 342 (mars 2018)Descripteurs : fournisseur de services Internet / Internet / législation Résumé : Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne. Nature du document : documentaire Réservation
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Titre : L'exception confirme la règle Type de document : texte imprimé Année : 2011 Article : p. 33
in Citoyen junior > 12 (septembre 2011)Descripteurs : droit / législation Résumé : Bien sûr, s'il y a une exception, c'est qu'au départ il devait bien y avoir un règle ! Pas de problème sur ce point. Mais si les exceptions deviennent trop importantes, peuvent-elles faire oublier la règle ? En droit aussi, cet adage trouve de nombreuses applications. Lesquelles ? En voici quelques exemples...
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Titre : Faut-il des animaux sauvages dans les cirques ? : Débat Type de document : texte imprimé Année : 2014 Article : p. 34-35
in Wapiti > 332 (novembre 2014)Descripteurs : animal sauvage / cirque / législation Résumé : Avis d'experts sur les conditions de vie des animaux sauvages dans les cirques. Elles ne sont généralement pas bonnes. Les animaux sauvages ou domestiques sont-ils indispensables au cirque. La loi en France depuis 2011. Nature du document : documentaire Réservation
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