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droit privéSynonyme(s)code civil |
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Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni in Citoyen junior, 30 (avril 2013)
[article]
Titre : Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni Type de document : texte imprimé Année : 2013 Article : p. 29
in Citoyen junior > 30 (avril 2013)Descripteurs : droit privé / droit public / exercice de la justice Résumé : Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à lendroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé dexceptions Nature du document : documentaire [article]« Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni » in Citoyen junior, 30 (avril 2013), p. 29.
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Cote Section Localisation Support Disponibilité ARCHIVES Etagères Archives CDI Périodique (prêt 7 j.) Disponible Code / Gaëlle Darras in Citoyen junior, 3 (novembre 2010)
[article]
Titre : Code Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Darras, Auteur Année : 2010 Article : p. 4
in Citoyen junior > 3 (novembre 2010)Descripteurs : droit privé Résumé : Le mot code est un nom masculin issu du latin codex, qui signifie tablette à écrire, registre. Au quotidien, on utilise souvent ce mot pour désigner un ensemble de chiffres ou de lettres, permettant l'accès à certaines informations : le code secret nécessaire à l'utilisation d'une carte de crédit, par exemple. Mais qu'est-ce qu'un code juridique ? Nature du document : documentaire [article]Darras Gaëlle. « Code » in Citoyen junior, 3 (novembre 2010), p. 4.
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Cote Section Localisation Support Disponibilité ARCHIVES Etagères Archives CDI Périodique (prêt 7 j.) Disponible Codes antiques et barbares in Citoyen junior, 9 (mai 2011)
[article]
Titre : Codes antiques et barbares Type de document : texte imprimé Année : 2011 Article : p. 22-25
in Citoyen junior > 9 (mai 2011)Descripteurs : droit / droit civil / droit privé Résumé : Le droit français s'articule en de nombreux codes : civil, pénal, de l'éducation, électoral, du sport, etc. Citoyen junior a souhaité explorer les origines de ces codifications. Découvre quelle civilisation fut la première à édicter un code, sur quelles bases se fondait ces recueils de lois à l'époque, etc. Nature du document : documentaire [article]« Codes antiques et barbares » in Citoyen junior, 9 (mai 2011), p. 22-25.
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Cote Section Localisation Support Disponibilité ARCHIVES Etagères Archives CDI Périodique (prêt 7 j.) Disponible Le droit de s'effacer d'Internet / Romain Raffegeau in Science & vie junior, 301 (octobre 2014)
[article]
Titre : Le droit de s'effacer d'Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Raffegeau, Auteur Année : 2014 Article : p. 20-23
in Science & vie junior > 301 (octobre 2014)Descripteurs : droit privé / Internet Résumé : Peut-on effacer ses traces sur Internet ? Le point sur les droits de l'internaute : raisons de vouloir entamer cette procédure ; suppression définitive des fichiers : possible ou pas ? Les moteurs de recherche sur la sellette (Google, mais pas seulement) ; la censure du Net. Nature du document : documentaire [article]Raffegeau Romain. « Le droit de s'effacer d'Internet » in Science & vie junior, 301 (octobre 2014), p. 20-23.
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Cote Section Localisation Support Disponibilité ARCHIVES Etagères Archives CDI Périodique (prêt 7 j.) Disponible Napoléon 1er couronné par le Temps écrit le Code civil / Kevin Labiausse in Citoyen junior, 19 (avril 2012)
[article]
Titre : Napoléon 1er couronné par le Temps écrit le Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Kevin Labiausse, Auteur Année : 2012 Article : p. 2
in Citoyen junior > 19 (avril 2012)Descripteurs : droit privé Résumé : Découvre, à travers cette oeuvre, l'une des plus grandes réalisations de Napoléon Ier, le code civil... Nature du document : documentaire [article]Labiausse Kevin. « Napoléon 1er couronné par le Temps écrit le Code civil » in Citoyen junior, 19 (avril 2012), p. 2.
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Cote Section Localisation Support Disponibilité ARCHIVES Etagères Archives CDI Périodique (prêt 7 j.) Disponible Nicolo journaliste / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 17 (février 2012)
[article]
Titre : Nicolo journaliste Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Année : 2012 Article : p. 30-32
in Citoyen junior > 17 (février 2012)Descripteurs : droit privé / droit public / image / journalisme Résumé : Faites chauffer les presses, Nicolo l'apprenti journaliste est sur le point d'écrire son premier article pour la Gazette du collège ! Malgré le casse-tête que représente le droit à l'image, tu verras qu'il sortira très enthousiaste de cette nouvelle expérience... Nature du document : documentaire [article]Cuvillier Constance. « Nicolo journaliste » in Citoyen junior, 17 (février 2012), p. 30-32.
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Cote Section Localisation Support Disponibilité ARCHIVES Etagères Archives CDI Périodique (prêt 7 j.) Disponible Respect de la vie privée, un droit pour tous / Myriam Bon in Citoyen junior, 29 (mars 2013)
[article]
Titre : Respect de la vie privée, un droit pour tous Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Bon, Auteur Année : 2013 Article : p. 6-16
in Citoyen junior > 29 (mars 2013)Descripteurs : droit privé / relation sociale Résumé : Il existe certaines notions que nos lois ne définissent pas clairement. La « vie privée » en fait partie. Cest pour cette raison quil est souvent bien difficile de faire respecter ce droit que chacun dentre nous a de conserver son jardin secret Il appartient alors aux juges de nous éclairer et de nous expliquer ce qui entre dans cette idée de vie privée. Nature du document : documentaire [article]Bon Myriam. « Respect de la vie privée, un droit pour tous » in Citoyen junior, 29 (mars 2013), p. 6-16.
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Cote Section Localisation Support Disponibilité ARCHIVES Etagères Archives CDI Périodique (prêt 7 j.) Disponible