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procédure civileSynonyme(s)saisie-arrêtVoir aussi |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheArrêt in Citoyen junior, 6 (février 2011)
Titre : Arrêt : Lexique Type de document : texte imprimé Année : 2011 Article : p. 15
in Citoyen junior > 6 (février 2011)Descripteurs : justice / métier : justice / procédure civile Résumé : Explication : un juriste est souvent confronté à des arrêts confirmatifs, infirmatifs, voire irrévocables. Qu'est-ce qu'un arrêt en droit ? Nature du document : documentaire Réservation
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