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Le procès en cour d'assisses in Citoyen junior, 13 (octobre 2011)
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Titre : Le procès en cour d'assisses Type de document : texte imprimé Année : 2011 Article : p. 22-25
in Citoyen junior > 13 (octobre 2011)Descripteurs : cour d'assises / jury Résumé : La cour d'assises est l'un des juridictions qui composent le système pénal. Elle a pour mission de juger les personnes qui ont été renvoyées devant elle par une décision de mise en accusation, en cas de crime. Nature du document : documentaire [article]« Le procès en cour d'assisses » in Citoyen junior, 13 (octobre 2011), p. 22-25.
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